- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'application de l'article 7 de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
24087
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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10072
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
25186 [20/07/2000]
Décret déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations [Intitulé modifié par le D. 09/05/2008]
Modifie

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Abroge

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