- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1959 réglant l'octroi de subventions aux orchestres symphoniques permanents (z)

Document n°
24102
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
10214
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
5188 [23/09/1959]
Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux orchestres symphoniques permanents
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
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