- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à la création d'une bibliothèque publique principale par une association ou une fondation de droit privé

Document n°
24200
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
11327
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
6037 [28/02/1980]
Arrêté ministériel définissant les différents types de bibliothèques publiques et organisant le développement fonctionnel du réseau
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC