- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française créant une Commission de l'art chorégraphique (z)

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
24215
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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13954
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
24653 [30/12/1988]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant une Commission consultative de l'Art de la Danse
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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