- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 17 janvier 1984 fixant la procédure de constitution du Conseil pédagogique et du Conseil d'administration de l'Ecole supérieure de Arts plastiques et visuels de l'Etat, à Mons (z)

Document n°
24233
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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13347
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
10910 [17/01/1984]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la procédure de constitution du Conseil pédagogique et du Conseil d'administration de l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels de l'Etat à Mons(z)
Abroge

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Textes de référence

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