- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le cadre du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service à l'Ecole supérieure des arts plastiques et visuels de l'Etat à Mons (E.S.A.P.V.E.) (z)

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
24246
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
14037
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
33354 [18/07/2008]
Décret portant diverses modifications au statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
Est abrogé par
37269 [24/11/2011]
Décret établissant Arts2
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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