- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1966 portant création d'un prix annuel de la traduction et modifiant l'arrêté royal du 12 février 1980 fixant le montant des divers prix littéraires institués au Ministère de la Communauté française

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24302
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Date de promulgation
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26863
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
24625 [26/04/1966]
Arrêté royal portant création d'un prix annuel de la traduction
24626 [12/02/1980]
Arrêté royal fixant le montant des divers prix littéraires institués au Ministère de la Communauté française
Abroge

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