- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant les modalités d'octroi des prix "Lecture publique" du Ministère de la Culture et des Affaires sociales
Document n°
24318
Date de promulgation
Date Moniteur
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5403
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Abroge
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Thèmes
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