- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les règles de répartition des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage des hôpitaux universitaires

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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1753
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
42065[ ]
Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux Bâtiments scolaires, à l'Enfance, à la Culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignement de promotion sociale
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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