- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1987 fixant les règles d'agrément et d'octroi de subventions aux Centres de service social

Document n°
24348
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
25839
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 3932
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
24249 [14/09/1987]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les règles d'agrément et d'octroi de subventions aux Centres de service social
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC