- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal 25 août 1963 relatif aux conditions de création, de maintien et de suppression de classe et de section d’études dans les établissements d’enseignement moyen de l’Etat

Document n°
2438
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
4337 [25/08/1963]
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er mars 1949 portant les conditions de création, de maintien et de suppression de classes et de sections d'études dans les établissements d'enseignement moyen de l'Etat
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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