- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création d'une Commission consultative permanente en matière scientifique et d'éthique psychiatrique

Document n°
24402
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
15627
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
24426 [09/10/1989]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 6 mars 1989 portant création d'une commission consultative permanente en matière scientifique et d'éthique psychiatrique
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC