- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française abrogeant l'arrêté royal du 16 septembre 1966 relatif à l'octroi aux ouvriers migrants d'une indemnité pour frais de voyage des membres de leur famille

Document n°
24419
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
18184
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
24615 [16/09/1966]
Arrêté royal relatif à l'octroi aux ouvriers migrants d'une indemnité pour frais de voyage des membres de leur famille
Type : Abrogation
Textes de référence

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