- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 mars 1987 portant nomination de membres, du président, des vice-présidents et du bureau du Conseil consultatif du troisième âge pour la Communauté française

Document n°
24420
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
20163
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
20464 [23/03/1987]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres, du président, des vice-présidents et du bureau du Conseil consultatif du troisième âge pour la Communauté française (Z)
Abroge

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Textes de référence

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