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- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française adaptant à partir du 1er janvier 1990, le montant forfaitaire prévu au premier alinéa, 1°, de l'article 10, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services

Document n°
24436
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
9558
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Addendum
- 18880

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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