- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'Etat de l'enseignement universitaire

Document n°
24440
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
13835
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
2530 [12/06/1970]
Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'Etat de l'enseignement universitaire
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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