- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 octobre 1986 relatif aux cours de formation de base dans la formation permanente des Classes moyennes

Document n°
24463
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
1825
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
20863 [23/10/1986]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux cours de formation de base dans la formation permanente des Classes moyennes (Z)
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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