- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française octroyant une indemnité forfaitaire aux membres de la Cellule permanente éducation pour la santé rapporteurs d'un programme d'action ou de recherche en éducation pour la santé
Document n°
24520
Date de promulgation
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27851
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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» Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
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