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- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 novembre 1988 portant création de la Cellule Permanente Education pour la santé et relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'éducation pour la santé, ainsi qu'au subventionnement de programmes d'action ou de recherche en éducation pour la santé

Document n°
24538
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
19873
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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