- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 11 octobre 1983 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'accueil pour adultes en difficulté

Document n°
24574
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Date de promulgation
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12218
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
24053 [11/10/1983]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'accueil pour adultes en difficulté
Abroge

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