- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant désignation des membres et président du Conseil de l'édition de la Communauté française de Belgique

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
24613
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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15900
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
24279 [04/04/1988]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de l'aide à l'édition dans la Communauté française
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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