- Arrêté ministériel déterminant les exigences auxquelles le journal doit répondre ainsi que les modalités selon lesquelles l'exécution du programme annuel des centres psycho-médico-sociaux est enregistrée
Document n°
24644
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
10067
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Enseignement
» Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE
» Organisation générale
Précédentes versions du PDF
-
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
