- Arrêté du Régent portant création du Home scolaire de l'Etat à Jumet

Document n°
24690
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
2360
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
20909 [18/07/1989]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du groupe des établissements d'observation et d'éducation surveillée de la Communauté française
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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