- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1962 réglementant les combats et exhibitions de boxe, ainsi que la pratique du sport de la boxe

Document n°
24710
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
6368
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Addendum
- 7365
Est modifié par

-

Est abrogé par

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Modifie
20099 [05/07/1962]
Arrêté royal réglementant les combats et exhibitions de boxe, ainsi que la pratique du sport de la boxe
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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