- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1951 relatif aux inventaires, aux dépôts et aux prêts d'œuvres d'art

Document n°
24719
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
6778
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
24718 [08/03/1951]
Arrêté royal relatif aux inventaires, aux dépôts et aux prêts d'œuvres d'art
Abroge

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Textes de référence

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