- Arrêté royal majorant les prix de certaines fondations académiques, décernés par l'Académie royale de Médecine de Belgique

Document n°
24757
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Date de promulgation
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7762
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
27151 [01/08/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant en euro de la majoration des prix des concours de certaines fondations académiques
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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