- Arrêté royal majorant les prix de certaines fondations académiques, décernés par l'Académie royale de Médecine de Belgique
Date de promulgation
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7762
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Matières personnalisables
» Matières personnalisables : Généralités
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