- Arrêté royal portant des mesures d'encouragement en faveur du Jeune Théâtre

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
24982
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
3142
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
20090 [22/01/1990]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant des mesures d'aide aux projets de création et de diffusion théâtrales
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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