- Arrêté royal fixant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents des administrations de l'Etat, titulaires d'un grade de la carrière d'ingénieur industriel

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
24985
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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13463
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
19850 [22/07/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
Modifie

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Abroge

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