- Arrêté ministériel relatif à l'agréation, comme jouets, d'ensembles de pièces détachées qui permettent la construction d'appareils récepteurs d'émissions sonores de radiodiffusion

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
24991
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
12957
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
24754 [04/08/1987]
Arrêté ministériel relatif aux redevances radio et télévision
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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