- Arrêté royal relatif à la preuve requise par l'article 15, alinéa 2, de la loi du 30 juillet 1963 , de la connaissance suffisante de la langue de l'enseignement

Document n°
2506
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
26285 [08/11/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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