- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des outils d'évaluation

Document n°
25099
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Date de promulgation
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23959
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
25669 [06/02/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2000 portant désignation des membres des Commissions des outils d'évaluation
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)
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