- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'enseignement catholique (SEGEC) pour assurer la mise en œuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale
Document n°
25107
Date de promulgation
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24580
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement de promotion sociale
» Organisation générale
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