- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des établissements libres subventionnés (FELSI) pour assurer la mise en œuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale
Document n°
25108
Date de promulgation
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24581
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Thèmes
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» Enseignement de promotion sociale
» Organisation générale
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