- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au renouvellement de l'autorisation de la télévision locale et communautaire Canal C
Document n°
25136
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
25268
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
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» Matières culturelles
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