- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au financement des actions de recherche concertées entre la Communauté française et les institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycles

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
25157
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Date de promulgation
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26700
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par
32019 [30/03/2007]
Décret portant diverses mesures en matière de recherche dans les institutions universitaires
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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