- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance d'expérience utile des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Document n°
25307
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
34007
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 42017
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
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