- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1997 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole "Charlemagne" à Liège
Document n°
25327
Date de promulgation
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34684
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
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