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- Décret portant assentiment de l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves et des enseignants de l'enseignement secondaire technique et professionnel

Document n°
25430
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
41230
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)
Matières culturelles et personnalisables » Relations extérieures » Relations avec les autres niveaux de pouvoir
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