- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours spéciaux (spécialité éducation musicale) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans
l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française
Document n°
25460
Date de promulgation
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42737
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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