- Arrêté royal fixant les conditions pour l’obtention des diplômes de candidats et de licenciés en sciences administratives au « Hoger Instituut voor Bestuurs-en Handels wetenschappen « à Ixelles, au « Hoger Instituut voor Bestuurswetenschappen « à Anvers, et à l’institut d’Enseignement supérieur –Lucien Cooremans à Bruxelles .

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
2547
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
27667 [27/02/2003]
Décret établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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