- Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des provinces, des communes, des associations de communes, des commissions d’assistance publique , des services et établissements intercommunaux d’assistance publique et des caisses publiques des prêts, des dommages résultant des accidents de travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

Document n°
2553
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
1666 [02/04/1974]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 juillet 1970 relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des provinces, des communes, des associations de communes, des commissions d’assistance publique, des services et établissements intercommunaux d’assistance publique et des caisses publiques des prêts, des dommages résultant des accidents de travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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