- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'accord de coopération, conclu le 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves de l'enseignement secondaire technique et professionnel
Document n°
25555
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
3853
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 30395
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
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