- Loi modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1957, portant les lois coordonnées sur l'enseignement technique

Document n°
2558
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
5547 [30/04/1957]
Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement technique
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC