- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
25592
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5174
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
27518 [20/11/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Jurys de la Communauté française
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