- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les diplômes de candidat et de licencié en sciences commerciales et d'ingénieur commercial

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
25624
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Date de promulgation
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6822
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
27470 [20/11/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les diplômes de candidat et de licencié en sciences commerciales et d'ingénieur commercial
Modifie

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Abroge

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Jurys de la Communauté française
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