- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif aux barèmes de traitements du personnel de l’enseignement musical subventionné fixés par l’arrêté royal du 12 avril 1966

Document n°
2563
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
3289 [19/09/1967]
Arrêté royal modifiant les barèmes de traitements du personnel de l’enseignement musical subventionné fixés par l’arrêté royal du 12 avril 1966
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC