- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2000 portant nomination des membres du conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Document n°
25658
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
7685
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
25743 [28/04/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'Avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Abroge

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Textes de référence

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