- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mars 1997 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles
Document n°
25714
Date de promulgation
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Page Moniteur
12200
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
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