- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil pédagogique de l'enseignement de la Communauté française

Document n°
25744
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Date de promulgation
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13652
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
31929 [08/03/2007]
Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
17276 [21/10/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française désignant les membres du Conseil pédagogique de l'enseignement de la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Précédentes versions du PDF
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