- Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en sciences à l'issue de la section de transition (ce décret sera abrogé par un AGt à déterminer)(D. 41032 du 4/12/2014)
Document n°
25789
Date de promulgation
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15303
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Programmes d'études - Socles de compétences - Référentiel des compétences (SEC ORD)
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